Objectif et champ d'application

Nous accordons une grande importance à la protection de votre personnalité et de vos droits fondamentaux. Ainsi, dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des données que nous pourrions collecter à votre sujet et de la manière dont nous les traitons.

Le traitement des données personnelles s'effectue dans le respect de l'actuelle loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Les conditions d'utilisation à la fin de ce document vous donnent des indications supplémentaires.

Responsabilité

AK Albicolac gère le site https://albicolac.ch.

Nous, la caisse de compensation Albicolac, Könizstrasse 117, 3008 Berne, sommes responsables de la collecte et du traitement des données,
Nous avons nommé un conseiller en matière de protection des données pour répondre aux préoccupations relatives à la protection des données. Pour toute question relative à la protection des données ou si vous souhaitez faire valoir vos droits dans le cadre de la protection des données, veuillez vous adresser à notre conseiller en matière de protection des données. Veuillez utiliser à cet effet les données de contact indiquées ci-dessous : dsb@albicolac.ch

Collecte de vos données personnelles

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous nous contactez personnellement, par téléphone ou par courriel. Les données personnelles que nous collectons et traitons comprennent notamment les données personnelles et les données de contact ainsi que d'autres données personnelles que vous mettez à notre disposition dans le cadre de la prise de contact. Comme par exemple
Données de base des personnes (nom, adresse, dates de naissance, numéro AVS, etc.) ;
Les coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse électronique, etc.) ;
Autres informations concernant votre cas

Dans la mesure dans laquelle vous visitez uniquement le site web sans prendre contact avec nous, les informations suivantes sont enregistrées temporairement sur notre serveur dans lesdits Logfiles. Il s'agit d'informations que le navigateur de votre appareil envoie automatiquement. A savoir :

  • Adresse IP
  • Date et heure de la demande
  • Différence de fuseau horaire avec le Greenwich Mean Time GMT
  • Contenu de la demande (page concrète)
  • État de l'accès/HTTP Code d'état
  • La quantité de données transmises
  • Site web d'où provient la demande
  • Navigateur
  • Système d'exploitation et son interface
  • Langue et version du logiciel de navigation

Aucune identification n'est effectuée sur la base de ces données.

Cookies

Notre site Internet utilise des cookies qui servent à rendre notre site plus convivial, plus efficace et plus sûr. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal et que votre navigateur enregistre. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies à l'adresse suivante https://allaboutcookies.org/fr

La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ceux-ci sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies, à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies lorsque vous fermez votre navigateur. Veuillez noter que si vous bloquez les cookies et les technologies similaires, notre site web ne fonctionnera éventuellement plus dans son intégralité.

Objectif du traitement

Nous traitons les données que nous collectons dans le cadre de l'utilisation de notre site web ou que vous mettez à notre disposition, par exemple dans le cadre d'une relation commerciale, d'une candidature ou de toute autre demande.

Les données personnelles que vous nous fournissez ne sont traitées que dans le but pour lequel vous les avez fournies.

Destinataires de vos données

Outre nos collaborateurs qui traitent les données dans le cadre des objectifs susmentionnés, les autres destinataires de vos données personnelles sont les éventuels prestataires de services informatiques qui ont potentiellement accès à vos données dans le cadre de la mise à disposition de systèmes et qui se sont engagés contractuellement à respecter les prescriptions en matière de protection des données.

Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers externes que si la loi le permet ou l'exige, ou si vous avez consenti à la transmission de ces données.

Transfert de vos données à l'étranger

Le traitement et l'utilisation de vos données personnelles ont lieu en Suisse.

Si un transfert de données vers un pays tiers est nécessaire à la réalisation de l'objectif, des mesures appropriées sont prises pour garantir que le destinataire des données respecte vos droits de la personnalité et vos droits fondamentaux, ainsi que les dispositions légales en matière de protection des données.

Les données vous concernant qui sont collectées dans le cadre des données relatives aux assurances sociales ne sont en principe pas communiquées à l'étranger.

Vos droits

La loi fédérale sur la protection des données prévoit différents droits dont vous pouvez faire usage à tout moment. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la manière dont vous pouvez faire valoir vos droits en ce qui concerne les données personnelles que nous traitons. Les données personnelles que nous traitons uniquement en tant que sous-traitant sont exclues de ce droit. Dans de tels cas, nous vous renvoyons volontiers au responsable concerné.

Révocation de votre consentement

Si vous avez donné votre consentement explicite pour un traitement de données, vous pouvez révoquer à tout moment, en tout ou en partie, un consentement déjà donné.

La révocation ou la demande de modification d'un consentement doit se faire par écrit. Dès que nous avons reçu votre révocation écrite et que le traitement ne peut être fondé sur aucune autre base juridique que le consentement, le traitement est interrompu. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par la révocation.

Information, consultation et remise

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit de demander gratuitement des informations sur l'origine, les destinataires ainsi que le but du traitement de vos données personnelles enregistrées.

Vous avez également le droit de consulter gratuitement vos données personnelles et d'en obtenir une copie. La remise d'une copie peut être payante. Les frais éventuels, qui dépendent du coût de l'établissement de la copie, vous seront communiqués au préalable. Par conséquent, vous avez le droit de retirer votre demande dans un délai de dix jours.

Pour des raisons de protection des données, les renseignements ainsi que la remise de vos données personnelles ne sont fournis qu'après identification claire au moyen d'un document officiel (p. ex. carte d'identité ou passeport). Dans la mesure où nous ne vous avons identifié qu'à l'aide du courriel, l'identification se fait par votre adresse e-mail.

Droit de transfert de données

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers les données que nous traitons de manière automatisée ou numérique, dans un format courant et lisible par machine. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Rectification de vos données

Si vous constatez ou estimez que les données traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous avez la possibilité d'en demander la rectification, dans le respect des dispositions légales. Si l'exactitude ou le caractère incomplet de vos données ne peut être établi, vous avez la possibilité d'insister pour qu'une mention de contestation soit apposée.

Plainte

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la loi sur la protection des données, vous avez le droit d'adresser une notification au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, CH-3003 Berne.

Conservation et suppression

Une fois l'objectif atteint ou à l'expiration du délai de conservation prescrit par la loi, les données sont effacées ou détruites en toute sécurité, à moins qu'il n'existe une obligation légale de les conserver.

Modification de la déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur www.albicolac.ch, vous ne serez pas informé(e) séparément. La version en vigueur est celle qui est publiée sur le site web.

Conditions d'utilisation du site web

En accédant au site web de la Caisse de compensation Albicolac et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît le caractère juridiquement contraignant des conditions d'utilisation suivantes et de l'exclusion de responsabilité.

Dans la mesure où l'utilisateur n'accepte pas ces conditions d'utilisation, l'accès à ce site web n'est pas autorisé.

Informations publiées sur le site web

La caisse de compensation Albicolac s'efforce de garantir l'exactitude et l'actualité des informations contenues sur ce site. Celle-ci se réserve toutefois expressément le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier entièrement ou partiellement le contenu du site, de le supprimer ou d’en suspendre sa publication entre-temps.

Responsabilité

La Caisse de compensation Albicolac exclut toute responsabilité en cas d'informations incorrectes, incomplètes ou non actualisées se trouvant sur ce site. La Caisse de compensation Albicolac ne garantit pas le fonctionnement sans faille du site Internet et n'assume aucune responsabilité pour les erreurs qui pourraient survenir. Le site Internet sert uniquement à des fins d'information et aucune garantie n'est donnée quant à la véracité, l'exactitude, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité du contenu de ces informations. En particulier, le contenu de ce site web ne donne pas de renseignements juridiques contraignants.

AK Albicolac exclut expressément toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels causés par l'accès à ce site Internet, à son contenu ou à d'autres sites Internet qui y sont liés et à leur contenu, par l'utilisation ou la non-utilisation des informations publiées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes.

Nous attirons l'attention des utilisateurs sur le fait que la transmission de données par Internet n'est jamais totalement sécurisée et sans erreur. Les informations publiées sur le site de la Caisse de compensation Albicolac peuvent donc être soumises à des perturbations et des interruptions ainsi qu'à des abus en matière de sécurité et de confidentialité. Par conséquent, la Caisse de compensation Albicolac exclut toute responsabilité pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la connexion ou de défaillances techniques.

Références et liens

Les renvois et liens vers des sites Internet de tiers ne relèvent pas de la responsabilité de la Caisse de compensation Albicolac. L'accès et l'utilisation de tels sites se font aux risques et périls de l'utilisateur. Il est expressément précisé qu'Albicolac ne dispose d’aucune influence sur la conception, le contenu et les offres des sites liés. Toutes les informations et prestations de services des sites web liés relèvent exclusivement et entièrement de la responsabilité des fournisseurs tiers respectifs.

Copyright

Les informations contenues sur le site web de la Caisse de compensation Albicolac sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de contenus, d'images, de photos ou d'autres fichiers ne confère aucun droit sur les contenus. Les droits d'auteur et tous les autres droits sur les contenus, les images, les photos ou les autres fichiers de ce site Internet appartiennent exclusivement à la Caisse de compensation Albicolac ou aux titulaires de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tout élément, l'accord écrit des détenteurs des droits d'auteur doit être obtenu au préalable.

Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litiges découlant de l'exploitation ou de la visite du site Internet de la Caisse de compensation Albicolac, les tribunaux du siège de celle-ci à Berne sont exclusivement compétents. Seul le droit Suisse est applicable.