International
Principes de base
Aperçu de l'UE/AELE et des États contractants
ALPS
Détachement dans un État contractant
Détachement dans un État non contractant
Pluralité d'activités
Salariés dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser
Conjoint(e)s sans activité professionnelle en cas de détachement
Assurance-vieillesse et survivants et assurance-invalidité facultatives
Remboursement des cotisations AVS
Principes de base
Les activités professionnelles transfrontalières font aujourd'hui partie du quotidien professionnel. La mobilité sans cesse croissante des travailleurs a également des répercussions sur les assurances sociales. L'assujettissement aux assurances sociales ne se fait que dans un seul État. Pour une meilleure coordination et donc pour un réseau social sans faille, la Suisse a conclu des conventions internationales de sécurité sociale.
Aperçu de l'UE/AELE et des États contractants
Les accords entre la Suisse et différents Etats déterminent qui est tenu de payer des cotisations, où et à quelles prestations il a droit. Des dispositions particulières s'appliquent aux travailleurs détachés.
Les accords les plus importants sont ceux conclus avec les pays de l'UE et de l'AELE.
Depuis l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne (CE) et la Suisse le 1er juin 2002 (ALCP), les règlements déterminants de l'UE règlent la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le règlement (CE) 883/2004 coordonne les systèmes de sécurité sociale. Le règlement (CE) 987/2009 en régit l'application. Ils sont en vigueur depuis le 1er avril 2012.
Pour les Etats de l'AELE, ce sont les règlements (CEE) 1408/1971 et 574/1972 qui font foi.
Il existe des réglementations interétatiques sur la sécurité sociale entre la Suisse et différents États. Les conventions avec les Etats contractants règlent l'égalité de traitement des ressortissants, déterminent la législation applicable et le paiement des prestations à l'étranger.
ALPS Déclaration en ligne des collaborateurs actifs au niveau international
La plateforme en ligne ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland) facilite le traitement des assurances sociales des collaborateurs actifs au niveau international. Les nouvelles missions à l'étranger (détachements de courte et de longue durée, prolongations de détachement et maintien de l'assurance) ainsi que les activités multiples (activité professionnelle simultanée en CH - UE ou AELE) peuvent être traitées rapidement et efficacement.
Les avantages d'ALPS
- L'employeur peut saisir les demandes directement dans ALPS et les transmettre en ligne à la caisse de compensation.
- Vous recevez en ligne les confirmations ou les refus de la continuation de l'assurance.
- Les membres de la famille accompagnant les collaborateurs travaillant à l'international peuvent être déclarés via ALPS.
- ALPS fonctionne indépendamment du lieu et l'employeur peut suivre à tout moment l'état actuel de traitement de sa déclaration.
- Les demandes peuvent être dupliquées à tout moment. De plus, ALPS garantit une documentation électronique et complète.
Accès à ALPS
Vous avez 2 possibilités
- Accès via connect
Lors du premier accès, une inscription unique est nécessaire. Ensuite, vous avez toujours accès directement à la plate-forme ALPS via connect, sans devoir vous inscrire à nouveau auprès d'ALPS (Instruction via connect). - Accès via CH-Login
Cet accès a l'avantage de vous permettre d'accéder à plusieurs entreprises en même temps (convient aux sociétés du groupe ou aux fiduciaires), (Instruction web).
Vous avez besoin d'aide pour vous connecter ? Nous sommes là pour vous aider :
Tel. 031 300 20 40 Mot-clé : ALPS
E-Mail: fibe@albicolac.ch
Détachement dans un État contractant
Vous trouverez des informations détaillées dans le mémento "Salariés à l'étranger et les membres de leur famille".
Inscription :
Les détachements doivent être demandés soit en ligne sur la plateforme ALPS sous "Nouvelle mission à l'étranger" type "Détachement", soit auprès de la caisse de compensation avec le formulaire "Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales pendant une activité temporaire à l'étranger".
Les mémentos informent sur les conséquences du maintien de l'assurance en Suisse.
Il existe des réglementations interétatiques sur la sécurité sociale entre la Suisse et différents États. Les conventions avec les Etats contractants règlent l'égalité de traitement des ressortissants, déterminent la législation applicable et le paiement des prestations à l'étranger.
Détachement dans un Etat non contractant
Les citoyens suisses et les ressortissants d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont plus en principe soumis à l'assurance obligatoire. Dans certaines circonstances, ils peuvent continuer à être soumis à l'AVS/AI/APG et AC obligatoires :
- Activité pour des employeurs en Suisse
- Cinq années consécutives d'assurance immédiatement avant la mission à l'étranger
- Accord de l'employeur
- La demande doit être déposée au plus tard six mois après la date à laquelle les conditions pour le maintien de l'AVS/AI/APG/AC sont remplies. Passé ce délai, le maintien de l'assurance n'est plus possible.
Vous trouverez les documents correspondants ici : Autres Etats | International | Assurances sociales | Centre d'information AVS/AI (ahv-iv.ch)
Activité lucrative simultanée dans plusieurs Etats
Des règles spéciales concernant l'assujettissement à l'assurance en cas d'exercice simultané d'une activité lucrative dans plusieurs Etats s'appliquent notamment aux ressortissants UE/CH au sein de l'UE/CH ou aux ressortissants CH/AELE au sein de l'AELE. L'assujettissement à l'assurance en Suisse est confirmé par la caisse de compensation compétente au moyen du formulaire A1. La coordination est toujours assurée par le pays de résidence. Pour les cas transfrontaliers ayant un lien avec la Grande-Bretagne (Brexit au 31.12.2020), vous trouverez ici de plus amples informations.
Inscription
Les demandes de pluriactivité doivent être déposées soit en ligne sur la plateforme ALPS sous "pluriactivité" ou "groupes professionnels particuliers*", soit auprès de la caisse de compensation au moyen du formulaire "Demande d'attestation A1 en cas d'exercice simultané d'une activité lucrative dans plusieurs Etats".
Vous trouverez des réponses possibles sur le thème de la pluriactivité en cliquant sur ce lien. Il est possible qu'il soit nécessaire de conclure un accord avec l'employeur étranger concernant le paiement des cotisations. Nous vous aidons volontiers dans les cas concrets.
ANobAG
Sont considérées comme des salariés dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser (ANobAG) les personnes dont le lieu de travail se trouve en Suisse et qui travaillent pour un employeur non tenu de cotiser. L'employeur n'a ni domicile ni établissement stable en Suisse et est exempté de l'obligation de cotiser (p. ex. représentations d'Etats étrangers en Suisse). Les ANobAG ne sont pas assurés en raison d'accords interétatiques, mais ils adhèrent à l'assurance et sont ainsi obligatoirement assurés. Ils paient eux-mêmes les cotisations à l'AVS/AI/APG, à l'assurance chômage et aux allocations familiales. Les taux de cotisation des salariés et des employeurs s'appliquent à eux.
Employeurs sans établissement stable en Suisse
Les employeurs qui n'ont pas d'établissement stable en Suisse sont tenus de payer des cotisations en Suisse si leurs salariés sont assurés en Suisse en vertu de l'accord avec l'UE ou de la Convention AELE. Ils peuvent conclure un accord avec leurs salariés assurés en Suisse : Les salariés font le décompte des cotisations avec la caisse de compensation à la place de l'employeur. Les salariés paient eux-mêmes les cotisations et les contributions aux frais d'administration habituellement dues par les employeurs. Les employeurs doivent rembourser aux salariés, en plus du salaire, leur part patronale ainsi que les contributions aux frais d'administration. Les employeurs étrangers doivent informer la caisse de compensation de l'accord passé avec leurs salariés. Si les salariés s'annoncent de leur propre initiative en vertu de l'accord, les caisses de compensation peuvent les saisir sans tenir compte de cela.
Formulaires
Conjoint(e) sans activité lucrative
Une personne qui accompagne son/sa conjoint(e) assuré(e) à l'étranger et qui n'y exerce pas elle-même d'activité lucrative est, selon le traité international, soit coassurée, soit peut s'affilier à l'AVS/AI obligatoire.
Dans les deux cas, il est nécessaire de s'annoncer à la caisse de compensation du conjoint qui exerce une activité lucrative.
Vous trouverez des informations complémentaires dans le formulaire d'inscription ou aux chiffres 18 et suivants du mémento Les salariés à l'étranger et leurs proches.
Conjoint(e)s sans activité lucrative de personnes actives assurées à l'étranger
Une personne non active domiciliée en Suisse dont le/la conjoint(e) exerce une activité lucrative dans un Etat contractant et est soumis(e) à l'assurance obligatoire dans cet Etat ou, en tant que personne détachée, reste assuré(e) dans le pays d'origine malgré son activité en Suisse, est tenue de payer des cotisations en Suisse en tant que personne non active.
La caisse de compensation cantonale du domicile est compétente pour percevoir les cotisations.
Exceptions : Les personnes qui restent assurées dans leur pays d'origine en vertu de la convention de sécurité sociale.
Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (émigration)
Si vous êtes citoyen suisse ou ressortissant d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE et que vous quittez la Suisse, vous n'êtes plus soumis à l'assurance obligatoire. Si vous résidez en dehors d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE, vous pouvez, sous certaines conditions, adhérer à l'assurance facultative. Vous éviterez ainsi qu'en cas d'assurance, vous ou vos survivants ne receviez des rentes (rentes partielles) que sur la base des années de cotisation et des cotisations versées en Suisse. Les mêmes règles s'appliquent en principe aux cotisations et aux prestations dans l'assurance facultative et obligatoire. En tant que personne assurée, vous ne pouvez pas déterminer vous-même le montant des cotisations.
Remboursement des cotisations AVS
Les personnes qui ne sont pas ressortissantes d'un Etat contractant peuvent demander le remboursement des cotisations AVS lorsqu'elles quittent définitivement la Suisse. Le mémento Ressortissants d'Etats avec lesquels la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale informe sur cette possibilité ainsi que sur les éventuels droits découlant d'assurances suisses.
Le remboursement est effectué par la Caisse suisse de compensation.
Pour des questions détaillées, veuillez vous adresser directement à la :
Caisse suisse de compensation
Avenue Ed.-Vaucher 18,
CH-1211
Genève 2