Assurance invalidité (AI)
Assurez vos moyens de vie en cas d'invalidité
Principes de base
Détection et intervention précoces
Mesures de réadaptation
Indemnités journalières AI
Rentes AI
Autres prestations
Principes de base
L'AI est financée, entre autres, par les cotisations des assurés et des employeurs.
La demande de prestation AI se fait par le biais de l'office AI u canton de domicile de la personne assurée. Cet office AI est ensuite responsable de la détermination du degré d'invalidité et du traitement des prestations AI. Si la personne assurée est affiliée à l'Aalbicolac, une éventuelle indemnité journalière AI ou une rente AI est calculée et versée par l'Albicolac. Les dates mensuelles de paiement des prestations AI versées par l'Albicolac sont les suivantes ici à trouver.
Détection et intervention précoces
La détection et l'intervention précoces sont des moyens préventifs de l'AI qui permettent de détecter rapidement les personnes présentant les premiers signes d'une éventuelle invalidité et de prévenir une menace d'invalidité.
Détection précoce
La détection précoce sert à déterminer à temps si des mesures doivent être prises pour prévenir l'invalidité chez les personnes dont la capacité de travail est limitée pour des raisons de santé ou dont les troubles de santé risquent de devenir chroniques. Si l'office AI constaté que sans mesures appropriées, il y a risque d'invalidité, il invite les personnes concernées à déposer une demande AI.
Diverses personnes et institutions peuvent introduire une déclaration de détection précoce.
Intervention précoce
L'intervention précoce vise à aider la personne assurée à conserver son emploi actuel ou à se réinsérer dans un autre emploi. La phase d'intervention précoce commence avec le dépôt de la demande AI pour la réadaptation professionnelle ou la rente et vise à prévenir une détérioration de l'état de santé.
Mesures de réadaptation
Les mesures de réadaptation visent à prévenir, à réduire ou à supprimer une menace d'invalidité. Les mesures de réadaptation comprennent des mesures professionnelles, médicales et d'intégration ainsi que la remise de moyens auxiliaires. Pendant la réadaptation, les assurés ont droit, selon leur situation, à des indemnités journalières ainsi qu'au remboursement des frais de déplacement ou d'assistance.
Mesures médicales
Les mesures médicales doivent améliorer de manière durable et importante la capacité de gain des enfants et des jeunes adultes avant l'âge de 20 ans révolus ou empêcher des diminutions importantes de la capacité de gain. C'est pourquoi l'AI prend en principe en charge les coûts des mesures, telles que les traitements médicaux ou physiothérapeutiques ou les traitements par des médicaments reconnus, qui visent directement la réadaptation professionnelle. En outre, l'AI prend en charge les frais de traitement médical des infirmités congénitales, indépendamment du fait qu'il permette d'atteindre une réinsertion dans la vie professionnelle ou dans le domaine des tâches.
Mesures d'intégration
La réadaptation socioprofessionnelle et les mesures d'emploi visent à créer, notamment pour les personnes assurées dont la capacité de travail est réduite pour des raisons psychiques, les conditions leur permettant de s'insérer dans l'économie libre.
Mesures de réadaptation professionnelle
Les mesures professionnelles ont pour but de soutenir de manière ciblée la personne assurée ainsi que l'entreprise dans laquelle elle travaille. Ces mesures comprennent entre autres l'orientation professionnelle, le placement à l'essai ainsi que la prise en charge des frais de reconversion ou de réadaptation.
Demande
Le droit à une mesure d'insertion est déterminé au moyen formulaire d'inscription à l'office AI du canton de résidence de la personne assurée. Il est recommandé de déposer la demande le plus rapidement possible auprès de l'office AI compétent, car la prise en charge des coûts des mesures de réadaptation intervient au plus tôt dès la réception de la demande.
Indemnités journalières AI
Les indemnités journalières complètent les mesures de réadaptation de l'AI et visent à garantir la subsistance de la personne assurée et des membres de sa famille pendant la réadaptation.
Droit aux prestations
Les assurés ont en principe droit à des indemnités journalières à partir de leur 18e anniversaire. En revanche, en cas de formation professionnelle initiale, le droit aux indemnités prend naissance dès le début de la formation, même si l’assuré n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans. Le droit s’éteint au plus tard à la fin du mois au cours duquel naît le droit à une rente de vieillesse.
Types et montant des indemnités journalières
L’AI connaît les indemnités journalières suivantes :
- L’indemnité calculée sur la base du revenu déterminant : les assurés âgés de 18 ans et plus qui exerçaient une activité lucrative avant la survenance de l'atteinte à la santé reçoivent en général 80% du revenu de l'activité lucrative soumise à l'AVS qu'ils ont réalisé dans leur dernière activité professionnelle avant la survenance de l'atteinte à la santé.
- L’indemnité journalière pendant la formation professionnelle initiale : Le montant de l’indemnité journalière dépend du type de formation professionnelle initiale que vous accomplissez :
- Formations selon la loi sur la formation professionnelle : l'indemnité journalière correspond au salaire extrapolé sur un mois selon le contrat de formation.
- Formation professionnelle supérieure ou fréquentation d'une haute école : l'indemnité journalière correspond au revenu professionnel mensuel moyen des étudiants des hautes écoles, extrapolé sur un mois. Parmi les conditions générales d'octroi, vous devez être empêché(e) d'exercer une activité lucrative accessoire en raison de votre limitation de santé ou votre formation doit durer beaucoup plus longtemps en raison de votre limitation de santé.
- Formations préparant à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé : au cours de la première année de formation, l’indemnité journalière correspond – sur un mois – à un quart de la rente AVS minimale ; dès la deuxième année de formation à un tiers de la rente AVS minimale.
Demande
Il n'est pas nécessaire de faire valoir séparément le droit aux indemnités journalières. L'office AI examine d'office le droit lorsque la personne assurée mesures d'insertion qui peuvent donner lieu à des indemnités journalières.
Rentes AI
La rente AI est destinée à remplacer le revenu des assurés qui ne peuvent plus travailler ou ne peuvent travailler que partiellement dans leur domaine professionnel en raison d'un problème de santé.
Droit aux prestations
Le droit à une rente AI existe en principe lorsque la capacité de gain ou la capacité de la personne assurée à exercer son activité dans son domaine d'activité ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles. La naissance du droit à la rente d'invalidité entraîne également, dans certaines circonstances, la naissance du droit à la rente pour enfant.
Rente pour enfant
Les personnes qui ont droit à une pension ont en principe droit à des pensions pour enfants
- jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 18 ans, ou
- jusqu'à ce qu'ils aient terminé leur formation, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans révolus.
Le droit à la rente pour enfant s’applique également aux enfants placés qui ont été accueillis gratuitement. Aucune rente pour enfant n’est versée pour les enfants recueillis après la naissance du droit à une rente d’invalidité ou de vieillesse. Les enfants du conjoint constituent une exception.
Le droit à la rente pour enfant est supprimé si le revenu de l'activité lucrative de l'enfant est supérieur au montant d'une rente de vieillesse complète maximale (2'450 francs par mois).
Évaluation du degré d'invalidité
La méthode d'évaluation du degré d'invalidité varie selon que la personne assurée exerce une activité professionnelle, n'exerce pas d'activité professionnelle ou exerce une activité professionnelle partielle.
- Pour les personnes exerçant une activité professionnelle, le degré d'invalidité est évalué à l'aide d'une comparaison des revenus.
- Pour les personnes n'exerçant pas d'activité lucrative, le degré d'invalidité est déterminé en fonction de l'ampleur de la limitation de la personne assurée dans son domaine d'activité habituel (p. ex. ménage) (comparaison des activités).
- Pour les personnes exerçant une activité professionnelle partielle, le degré d'invalidité est évalué à l'aide de la méthode mixte (combinaison de la comparaison des revenus et des activités).
Le degré d'invalidité est l'un des facteurs déterminants pour le montant de la pension d'invalidité : Un degré d'invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente, entre 40 et 70 %, il existe un système de rente progressif et un degré d'invalidité supérieur à 70 % donne droit à une rente d'invalidité entière.
Montant
Le calcul de la rente AI s'effectue selon les mêmes principes que la calcul de la rente AVS. ela signifie qu'il dépend d'une part des années de cotisation prises en compte et d'autre part du revenu annuel moyen déterminant. Le montant des rentes ordinaires de l'AI correspond aux rentes de vieillesse de l'AVS, mais le degré d'invalidité détermine la pension qu'une personne recevra.
Remarque : Toute personne qui remplit simultanément les conditions d'octroi d'une rente d'invalidité et d'une rente de survivant reçoit une rente d'invalidité entière, quel que soit le degré d'invalidité.
Demande
Les ayants droit remplissent le formulaire d'inscription et l'envoyer à l'office AI de leur canton de domicile.
Autres prestations
Allocation pour impotent
L'allocation pour impotent a pour but de couvrir les frais supplémentaires liés à la santé en cas d'impotence, tels que les soins, le transport, les moyens auxiliaires et autres, afin de permettre à la personne assurée de mener une vie indépendante. Pour plus d'informations sur l'allocation pour impotent, voir ici à trouver.
Contribution d'assistance
La contribution d'assistance doit aider la personne assurée à organiser elle-même sa situation d'assistance afin qu'elle soit mieux adaptée à ses besoins. Une contribution d'assistance n'est versée que si une allocation pour impotent de l'AI est versée et qu'il existe un besoin d'aide régulier.
Moyens auxiliaires
Les moyens auxiliaires tels que les appareils auditifs, les fauteuils roulants et les lunettes-loupes peuvent aider les personnes assurées à continuer à exercer une activité professionnelle ou à travailler dans leur domaine d'activité malgré des restrictions physiques ou psychiques. Pour plus d'informations sur les moyens auxiliaires ici à trouver.
Prestations complémentaires
Les prestations complémentaires visent à garantir le minimum vital dans la mesure où les autres prestations des assurances sociales ne suffisent pas. Pour plus d'informations sur les prestations complémentaires ici à trouver.
Formulaires
Formulaire d'inscription pour adultes : Allocation pour impotent AI
Formulaire d'inscription pour les mineurs : Allocation pour impotent AI
Formulaire d'inscription pour adultes : Moyens auxiliaires de l'AI
Formulaire d'inscription pour adultes : contribution d'assistance
Formulaire d'inscription pour les mineurs : contribution d'assistance
Collection de tous les formulaires de l'Office AVS/AI